JORFTEXT000000758725

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maurin (François)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Griset (Alain)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Deneuville (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouille (François)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Berthet (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Hardy (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gomes (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Garreaud (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Chantegay (Gaëtan)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Boulanger (René)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouju (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Beuvier (Joseph)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Terrassoux (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Simiand (Jean-Charles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Saby (Noël)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Roche (Max)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Ponthier (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leguay (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lefranc-Morin (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jegou (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Faraudo (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Canivez (Pierre-Marie)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tillit (François-Yves)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Paulat (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maurin (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Maligorne (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Louvet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lopez (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Froidure (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: D'Argentre (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Chamoin (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bouganne (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bessec (Loïc)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Albagnac (Damien)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Revenu (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandame (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Schnee (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Pouponneau (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Meffre (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dubreuil (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Taïeb (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Esain (Solange)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dupont-Friez (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Saportas (Pascale)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Najean (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Havis (Elizabeth)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Gilles (Florence)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Debellu (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Emon (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Thiebault (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Durry (Georges)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Diabira (Marie-France)
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration, titulaire
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.