JORFTEXT000000759213

De: Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:M. Brule (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000759213(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:M. Brule (Didier)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000759213(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999