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De: Thuret (Gilles)
administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tamarii (Julien, Tumuehitu)
fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Juventin (Noël, Louis, Maire)
adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Bourgeois (Paul)
inspecteur du Trésor public à Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Amiot (Dominique)
agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Thorel (José)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Devatine (Flora)
secrétaire de l'Académie tahitienne
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
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désignation
27 Mars 199927/03/1999

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