JORFTEXT000000759732

De: Franco (Colette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Julia
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1999-05-02"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000759732(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999