25 Février 1999


De: Le Normand (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000759850(source JORF)
admission
25 Février 199925/02/1999
De:
Riba
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des personnalités choisies
à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique
Groupe:
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De:
Engasser
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des personnalités choisies
à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique
Groupe:
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De:
Delatour
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De:
Daucet
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Vallauri (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Au titre des directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur
Groupe:
Commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000759849(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Bussac (Caroline), épouse Deyries
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000759734(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Bertin (Guy, Georges, Marcel, Gaston, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000759733(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199925/02/1999
De: Franco (Colette)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Julia
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1999-05-02"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000759732(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Devigne (Dominique)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:
Liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise et
magistrat
JORFTEXT000000759144(source JORF)
désignation
25 Février 199925/02/1999
De: Doniol (Stéphane, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Meignen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000759143(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Grange (Bernard, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000759142(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Gascon (Pierre, Marie, Georges)
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000759142(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199925/02/1999
De: Rochegude (Bernard, Marie, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Rochegude et Pierre Gascon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-de-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000759142(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199925/02/1999
De: Lagarde (Irwin)
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable du Port autonome de Papeete
Groupe:
Port autonome de Papeete
JORFTEXT000000575207(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Bochu-Voisin (Francette)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000575167(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Mery (Xavier, Hubert, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Grange (Bernard, Joseph)
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000575166(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Olognero (Philippe)
Objet:
greffier du troisième grade
date_debut="1997-10-07"
date_fin="1998-04-06"
greffier
JORFTEXT000000575165(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Toublanc (Sylvie), épouse Montoya
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:
Mme Charvin
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
JORFTEXT000000575164(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Lapostolle (Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de mission à la direction du commerce intérieur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chargée de mission à la direction du commerce intérieur
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000575163(source JORF)
affectation
25 Février 199925/02/1999
De: Schapira (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne (Gr. I)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon (Gr. I)
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-01-26"
JORFTEXT000000575162(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Lefèvre (Laurence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-préfète de 2e classe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000575161(source JORF)
détachement
25 Février 199925/02/1999
De: Freard (Noël)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « institut de formation en soins infirmiers interhospitalier des centres hospitaliers de Semur-Châtillon-Montbard »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers interhospitaliers des centres hospitaliers de Semur, Châtillon et Montbard »
JORFTEXT000000394443(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Jarry (Jeanine)
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de Paris »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
JORFTEXT000000394442(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Zemmour (Pierre-Philippe)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:Mme Saulay (Christiane)
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
JORFTEXT000000394441(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Lavie (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de l'Allier »
Remplace:Mme Bonnet (Monique)
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
JORFTEXT000000394440(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Zingraff (Pascal)
Hautes-Alpes
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Roosebeke (Benoît)
Haute-Loire
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Ringhand (René)
Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Martin (Jean-Claude)
Haute-Vienne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Leclère (Patrick)
Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Julliard (Jean-Yves)
Yonne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Haas (Christian)
Doubs
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Erasimus (Etienne)
Yvelines
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Duplenne (Hervé)
Mayenne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Dulcide (Jean-Max)
Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Cartailler (Alain)
Dordogne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Bernard (Didier)
Ardennes
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Andrieu (Bernard)
Tarn-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Oudot (Martine)
Val-de-Marne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Lagleyre (Hélène)
Creuse
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Lafarge (Claudine)
Corrèze
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Jamet (Catherine)
Indre
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Gilbert (Josiane)
Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000394439(source JORF)
promotion
25 Février 199925/02/1999
De: Parquet (Jérôme, Philippe, Louis, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lecoeur, Bruno Halgand et Alain Puyt, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000394438(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Tafani (Evelyne, Colette, Sylviane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000394437(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Adam (Joël, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000394437(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199925/02/1999
De: Picot (Emmanuel, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bergeot et Pierre Pinel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000394436(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Anselme (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:Mme Bare (Marie-Antoinette)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000393783(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Hugues (Valérie)
adjointe administrative stagiaire et régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1999-01-04"
JORFTEXT000000393175(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Ferrari (Marcelle), épouse Legrand
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte
Remplace:
Mme Combet
Groupe:
Tribunal d'instance de Corte
tribunal
tribunal_instance="Corte"
JORFTEXT000000393174(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Bazoge (Martine)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes
Remplace:
Mme Miglior
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
JORFTEXT000000393173(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Pain (Emmanuelle), épouse Boutier
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon
Remplace:
Mme Perge
Groupe:
Tribunal d'instance de Gourdon
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
JORFTEXT000000393172(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Brière (Jean-Luc)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise (gr. I)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne (gr. I)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
date_debut="1999-01-26"
JORFTEXT000000393171(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Sitbon (Patrick)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000210216(source JORF)
réintégration
25 Février 199925/02/1999
De: Charvy (Jocelyne), épouse Robert
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JORFTEXT000000210215(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JORFTEXT000000210215(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199925/02/1999
De: Aversenq (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:
Mme Jonville
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000000209929(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
JORFTEXT000000209929(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000209928(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
membre permanent
Remplace:M. Maffioli (Claude)
Groupe:
Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000209927(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.