JORFTEXT000000759748
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louchez (Elisabeth), épouse Barre
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:
Mme Puichevrier
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
suppleant
JORFTEXT000000759748
(source JORF)
nomination
18 Février 1999
18/02/1999