JORFTEXT000000760262

De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999