JORFTEXT000000760262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000760262
(source JORF)
nomination
26 Juin 1999
26/06/1999
De:
Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000760262
(source JORF)
nomination
26 Juin 1999
26/06/1999