JORFTEXT000000760297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bossi (Olivier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
Mme Rouillon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tarbes
"
suppleant
JORFTEXT000000760297
(source JORF)
nomination
16 Avril 1999
16/04/1999