Tribunal de grande instance de Tarbes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès RONCARI-JORDA juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Muriel RENARD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000039433705 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Sandrine PINAULT
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Richard PINEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes substitut
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Elen ETIEN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Sylvie ROUBAUD juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Philippe RIGAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Ysaline LARRIBAU (VIALA) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Pau Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Bénédicte GILBERT juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Myriam DINET
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Yves SAINT-MACARY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037301837 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Zélie ROBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Claire DEGERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Nicole LAUDA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite

JORFTEXT000036932640 (source JORF)

admission

23 Mai 2018 23/05/2018

De:	Claire GUILLEMIN-BEUROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Claire GUILLEMIN-BEUROT
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Aurore DAVY
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035434494 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Richard BOMETON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Elen ETIEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Véronique FONTAN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Anne BAUDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Williams MALARET juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Ysaline VIALA juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Laure BROUQUÈRE juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Catherine CARRAZE (MIGLIERINA) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JUSB1712265A (source BOMJ)

nomination

20 Avril 2017 20/04/2017

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Jean-Luc GRACIA juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Odile GARNER MEUNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Marie-Gabrielle VICHE juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Clorinda POELEMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Eric SERFASS vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Gérard PETRICCIUOLO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Solange MARY-LE MAITRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Manuel DELMAS-GOYON conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000030960418 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Michel ALIK-CAZENAVE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Corinne DABURON juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000029358191 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Véronique FONTAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Emmanuelle ZAMO juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Lucile PICHENOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marie-Hélène LARROUTIS (CHATELLIER) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JUSB1409426A (source BOMJ)

nomination

18 Avril 2014 18/04/2014

De:	Marie-Pierre JORDAN (LABOURDETTE) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JUSB1409426A (source BOMJ)

nomination

18 Avril 2014 18/04/2014

De:	Pierre DIXIMIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Marie-Hélène LARROUTIS (CHATELLIER) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JUSB1325498A (source BOMJ)

nomination

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Aurélie FONTAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne-Françoise GUITON-PINEAU juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-Christine APARICIO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Marie-Hélène LARROUTIS (CHATELLIER) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JUSB1310040A (source BOMJ)

nomination

16 Avril 2013 16/04/2013

De:	Philippe HOAREAU conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000026310907 (source JORF)

nomination

24 Août 2012 24/08/2012

De:	Annie SERVAT juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Annie SERVAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Philippe RIGAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Philippe RIGAULT avoué associé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Pierre DIXIMIER magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025626946 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Solange MARY, épouse LE MAITRE juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Patricia BONCOEUR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	JORDAN Marie-Pierre épouse LABOURDETTE greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JUSB1109372A (source BOMJ)

nomination

25 Mars 2011 25/03/2011

De:	Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Isabelle GARDRAT-DUMONT juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Sophie LADOUES-DRUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Baptiste PORCHER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Isabelle ARDEEFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Elisabeth CABES, épouse GADOULLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000021158948 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	François JARDIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Gérard PETRICCIUOLO vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Anne FOURNIOLS, épouse GOUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 octobre 2009 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Francine LAUVERNIER juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Jean-Pierre Belmas conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000019381865 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Christine Khaznadar vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000019381865 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Myriam DASTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Dominique Riboulleau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 juillet 2008 président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite

JORFTEXT000018218110 (source JORF)

admission

07 Mars 2008 07/03/2008

De:	Anne-Françoise Guiton-Pineau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Anne Fourniols, épouse Gout vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Ballu vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Puyo vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Paul Riviere notaire
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Paul Riviere effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Portal (Christiane), épouse Baguier adjointe administrative principale de 2e classe au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000819274 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2006 19/12/2006

De:	Cécile Legrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Gabrielle Viche juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Jeansous juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hirsch (Sylvie), épouse Mercier greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000264756 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Anne Baudier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Griffon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Griffon (Laurent)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Emmanuelle Houssaye substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucile Pichenot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Aldige substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000794864 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean Faissolle vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Magnon juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Alik juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Catherine Massieu conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicole Lauda vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Bossi (Olivier)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2002-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000226815 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Alain Billaud vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Viaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Loubet, épouse Payan magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Ethel Blans auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Philippe Ballu juge
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Bossi (Olivier) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000760297 (source JORF)

nomination

16 Avril 1999 16/04/1999

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Palermo-Chevillard
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Pons
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Clorinda Poelemans juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Corbel
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Dominique Riboulleau conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Larque
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
president

JORFTEXT000000750901 (source JORF)

nomination

01 Août 1997 01/08/1997

De:	Gele (Marylène), épouse Rouillon adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Torchausse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000381930 (source JORF)

nomination

01 Mars 1997 01/03/1997

De:	Patrice Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Torchausse (Christian) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Arnouts (Nicole), épouse Laforgue adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000380688 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Jean-Luc Puyo substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Remplace:	M. Pouyssegur
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Torchausse (Christian) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Soury
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="1994-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000368577 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1994 27/12/1994

De:	Tufnell
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Ange Schall, épouse Rosa juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Palermo-Chevillard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Catherine Lebaudy-Decrouen juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean Faissolle juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes du service du tribunal d'instance de Lourdes chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Pelay
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jean-Michel Larque conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO