JORFTEXT000000761078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Venans (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:
Mme Chareyre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
suppleant
JORFTEXT000000761078
(source JORF)
nomination
13 Août 1999
13/08/1999