JORFTEXT000000761102
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ribot (Brigitte), épouse Satabin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:
Mme Loisson de Guinaumont
Groupe:
Tribunal d'instance de Versailles
tribunal
tribunal_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000761102
(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999