JORFTEXT000000761405


De: Duprat (Nathalie, Sylvie), épouse Coutant
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
JORFTEXT000000761405(source JORF)
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Coutant (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000761405(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.