JORFTEXT000000761412

De: Walravens (Jean-Paul)
(dit Picha)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Munoz (Ricardo)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Kiner (Didier)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Janne (Dominique)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Dietschy (Vincent)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Vassé (Claire)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Rovère (Liliane)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Dubar (Isabelle)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Darblay (Bénédicte)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Achard (Laurent)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1999-10-13"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000761412(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999