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De: Chiaverini (Philippe)
assesseur à la cour administrative de Lyon
Objet:
président suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Richer (Daniel)
Groupe:
Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Mahé (Vincent)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bonnat (Claire)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Mathé (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
des rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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cessation de fonction
10 Décembre 199910/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.