JORFTEXT000000763786
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mouttet-Serre (Josiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
suppleant
JORFTEXT000000763786
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000
De:
Laurent (Josette)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:
Mme Mouttet-Serre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
JORFTEXT000000763786
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000
