JORFTEXT000000764650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Oswald (Françoise), épouse Foughali
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:
Mme Castellani
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000000764650
(source JORF)
nomination
23 Juin 2000
23/06/2000