JORFTEXT000000764787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vila (Sylvie)
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan
Remplace:
Mme Alba
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Perpignan
"
suppleant
JORFTEXT000000764787
(source JORF)
nomination
23 Juin 2000
23/06/2000