JORFTEXT000000764942

De: Maurice Garden
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Maurice Garden
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Ferriot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764942(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000