JORFTEXT000000766052
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Renault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des
"
JORFTEXT000000766052
(source JORF)
délégation de signature
05 Août 2000
05/08/2000
De:
Catherine Geslain-Laneelle
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000766052
(source JORF)
délégation de signature
05 Août 2000
05/08/2000
