ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Secrétaire

ingénieur en chef des instruments de mesure

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

ingénieur général des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Président

délégué de l'union parisienne de la FFB

membres du comité technique de la distribution du gaz

9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)

président du SPEGNN

membres du comité technique de la distribution du gaz

7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)

directeur général

membres du comité technique de la distribution du gaz

6. Au titre du Comité français du butane et du propane

responsable du service certification réglementaire

membres du comité technique de la distribution du gaz

5. Au titre de l'Association française de normalisation

chef du service SENECQ

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France

président de la commission de distribution

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France

délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

technicien en chef de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

administrateur de l'Organisation générale des consommateurs

membres du comité technique de la distribution du gaz

14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs

chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres du comité technique de la distribution du gaz

13. Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

consultant

membres du comité technique de la distribution du gaz

13. Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur général de Qualigaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

12. Au titre des organismes de contrôle agréés

au titre de l'article 26 de l'arrêté du

modifié

directeur technique

membres du comité technique de la distribution du gaz

11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire

président de l'UNA Couverture plomberie chauffage

membres du comité technique de la distribution du gaz

10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

ingénieur général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

1. Au titre de représentant du Conseil général des mines

chargée des questions relatives à la réglementation gaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager