JORFTEXT000000766268

De: Pierre Fallourd
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Dormy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Eric Bernet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000