conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité

au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite