JORFTEXT000000766785

De: Olivier Wickers
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Alain Kurkdjian
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean-Pierre Hardy
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Serge Boyer
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
4o
représentant d'organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
représentant titulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Anne-Frédérique Sims-Lagadec
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Vincent Oberto
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Géraldine Cecconi
Groupe:
Direction du budget
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Régis Gallon
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Groupe:
Direction du budget
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Michel Exertier
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Auroux
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Suzanne Lesourd Thébaud
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Ravaut
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
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nomination
07 Octobre 200007/10/2000