JORFTEXT000000767747

De:	François-Régis Croze président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Yves Corneloup président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Bailly président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.