JORFTEXT000000767747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Régis Croze
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Yves Corneloup
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Pierre Bailly
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2000
24/11/2000