JORFTEXT000000767818

De: Urlacher (Josette), épouse Coquet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Faton (Sylvie), épouse Attard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000767818(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000