JORFTEXT000000769101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blaise Simoni
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000769101
(source JORF)
nomination
13 Mars 2001
13/03/2001