JORFTEXT000000770094

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Alexandre Benmakhlouf
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000770094(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.