JORFTEXT000000770742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Lecrique
vice-président du Groupe national des établissements et services publics sociaux
Objet:
membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:
M. Armand Duchateau
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Juin 2001
13/06/2001
De:
Philippe Gaudon
directeur des affaires sociales et médico-sociales à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:
M. Jean Barucq
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Juin 2001
13/06/2001
De:
Isabelle Millet
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Michèle Stramandinoli
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
nomination
13 Juin 2001
13/06/2001