JORFTEXT000000770742


De: Yves Lecrique
vice-président du Groupe national des établissements et services publics sociaux
Objet:
membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:M. Armand Duchateau
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Philippe Gaudon
directeur des affaires sociales et médico-sociales à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique
Remplace:M. Jean Barucq
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Isabelle Millet
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:Mme Michèle Stramandinoli
Groupe:
nomination
13 Juin 200113/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.