JORFTEXT000000771137
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sion (Michel)
greffier du deuxième grade et régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut
=
"
2001-11-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâteau
"
JORFTEXT000000771137
(source JORF)
nomination
20 Novembre 2001
20/11/2001
De:
Francard (Evelyne)
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut
=
"
2001-06-22
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâteau
"
JORFTEXT000000771137
(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2001
20/11/2001