membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs

d'eaux-de-vie d'appellation contrôlée

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs

d'eaux-de-vie d'appellation contrôlée

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des établissements de sélection

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

directrice adjointe du cabinet du ministre délégué

greffier du deuxième grade et régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

précédemment conseiller technique

chef adjoint de cabinet de la ministre

chef adjoint de cabinet de la ministre

directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux

membres de la commission

susvisé

le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

suppléant

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants élus des personnels

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme

choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris

à compter de la date de passation des comptes

Trampuz

a fait l'objet d'un contrôle antidopage dont les résultats, établis par le Laboratoire national de dépistage du dopage le

ont fait ressortir la présence de 19-norandrostérone et de 19-norétiocholanolone, métabolites de la nandrolone aux concentrations respectives de 8,8 et 4 nanogrammes par millilitre d'urine ; que l'analyse de contrôle effectuée les 27 et 28 juin 2001 a confirmé la présence de ces deux métabolites, aux concentrations respectives de 9,6 et 5,5 nanogrammes par millilitre d'urine ; que la nandrolone

sur la liste annexée à l'arrêté du

déterminant les substances et procédés relevant des dispositions législatives précitées

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique)

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon

conseiller technique au cabinet de la ministre

conseiller technique au cabinet de la ministre

au

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur coopératif

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité monuments historiques

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité inventaire

directeur du cabinet du ministre délégué

conseiller auprès du ministre délégué

directeur du cabinet du ministre délégué

greffière du troisième grade, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

régisseuse titulaire dudit tribunal

chargé de mission auprès du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

agent administratif de 2e classe, actuellement régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

régisseur titulaire dudit tribunal

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseure titulaire

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé