JORFTEXT000000771893


De: Frédéric Beaufays
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000771893(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200220/03/2002
De: Danielle Gozard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000771893(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200220/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.