JORFTEXT000000772985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
D'Haene (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2006-04-11
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000772985
(source JORF)
réintégration
14 Août 2001
14/08/2001