JORFTEXT000000773169


De: Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:M. Barde (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2001-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Barde (Jean-Paul)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2001-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Beaurenaut (Eric)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2001-08-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.