JORFTEXT000000773574


De: Jean-François Caminade
vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, directeur du centre de stage de Marseille
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
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nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De:
Hardouin
Bâtonnier
du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Michel Germain
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
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nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Philippe Astruc
substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
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nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Anne Manoha
conseillère à la cour d'appel de Chambéry, magistrate déléguée à la formation
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
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nomination
17 Octobre 200117/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.