JORFTEXT000000773574
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Caminade
vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, directeur du centre de stage de Marseille
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
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nomination
17 Octobre 2001
17/10/2001
De:
Hardouin
Bâtonnier
du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Octobre 2001
17/10/2001
De:
Michel Germain
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Octobre 2001
17/10/2001
De:
Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
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nomination
17 Octobre 2001
17/10/2001
De:
Philippe Astruc
substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
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nomination
17 Octobre 2001
17/10/2001
De:
Anne Manoha
conseillère à la cour d'appel de Chambéry, magistrate déléguée à la formation
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
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nomination
17 Octobre 2001
17/10/2001