JORFTEXT000000773758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Morlaix
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Morlaix
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
29
"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000773758
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2001
01/09/2001