JORFTEXT000000773815
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000773815
(source JORF)
mise à disposition
31 Octobre 2001
31/10/2001
