JORFTEXT000000774026

De: Perier (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000774026(source JORF)
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000774026(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200201/10/2002