JORFTEXT000000774117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Fournier
représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Régis Devoldere
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire, dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Daniel Zielinsky
suppléant
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes âgées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Christophe Piteux
suppléant
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Françoise Nouhen
titulaire
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes âgées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Gisèle Stievenard
titulaire
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes inadaptées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Béatrice Longueville
suppléante
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002
De:
Frédérique Debris
titulaire
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
25 Juin 2002
25/06/2002