JORFTEXT000000774400


De: Jean-Pierre Vogel
premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000774400(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.