JORFTEXT000000774656


De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Pierre Begault
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Marion Vettraino
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.