JORFTEXT000000774656
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000774656
(source JORF)
nomination
07 Août 2002
07/08/2002
De:
Pierre Begault
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000774656
(source JORF)
nomination
07 Août 2002
07/08/2002
De:
Marion Vettraino
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000774656
(source JORF)
nomination
07 Août 2002
07/08/2002