directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nice

membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directeur AVA de Toulouse

membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse

membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directrice de l'Organic des Deux-Alpes

membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

conseillère technique

membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

administratrice civile hors classe, directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'équipement

comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux

en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

inclus

en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

inclus

en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

inclus

en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

inclus

au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2002 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2002 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur de projet, en charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Alizart, Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller d'Etat

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

sur la liste d'aptitude

au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Dijon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nancy

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Besançon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Besançon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nancy

dans les tribunaux administratifs ci-après

inspectrice de La Poste

dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attachée de préfecture à la préfecture de la Marne

directeurs adjoints du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

Au titre de l'article 23 du décret précité

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

Au titre de l'article 23 du décret précité

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

Au titre de l'article 23 du décret précité

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2002

applicables aux attachés d'administration centrale

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur, chargé des fonctions de directeur à la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur de la ville de Paris

au titre de la mobilité

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

greffier de la Cour de justice des Communautés européennes

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Alençon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Grenoble

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Avignon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Nancy

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Mont-de-Marsan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales des Yvelines

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Lille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Colmar

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Mont-de-Marsan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Laon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Nantes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Agen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Mende

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alençon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales d'Auxerre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale ORGANIC

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

ORGANIC Lyon

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

ORGANIC Montpellier

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

ORGANIC Lille

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

CAPRICIF-HBJO

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

AVA Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

AVA Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

caisse régionale d'assurance maladie de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

CNEDI de Caen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Nanterre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union générale des établissements des caisses d'assurance maladie de Lille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales d'Evry

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Valence

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Tours

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse d'allocations familiales de Pau

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie d'Evry

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Créteil

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

union régionale des caisses d'assurance maladie de Metz

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Caisse nationale ORGANIC

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

ORGANIC Angers

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

ORGANIC Lille

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

CANCAVA

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

ORGANIC Auray

dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)

professeur des universités

directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille

à compter de la date de publication du présent arrêté

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit,Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés

agent administratif de 1re classe

régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

professeur des écoles de classe normale

dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Meuse

attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe

dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture

attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture d'Ille-et-Vilaine