JORFTEXT000000774717

De: Michel Aymard
chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002