GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brice Cantin
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Yves Boudet
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Vincent Marty
président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard Bonjean
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membre
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Marie-Christine Armaignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: de Chanlaire (Guillaume)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Véronique Gronner
chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernard Verrier
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Christian Queyroux
directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Bernard Bonjean
président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Frizol (Jean-Luc)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Kirry (Michèle)
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Michel Aymard
chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Cantin (Brice)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre titulaire représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Jacques Veyret
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Septembre 200228/09/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Septembre 200228/09/2002
De: Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200215/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.