GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)


De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brice Cantin
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Yves Boudet
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Vincent Marty
président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard Bonjean
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membre
Groupe:
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Lutaud (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Marie-Christine Armaignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: de Chanlaire (Guillaume)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Boyer (Bernard)
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Véronique Gronner
chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernard Verrier
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Christian Queyroux
directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Bernard Bonjean
président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Frizol (Jean-Luc)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Kirry (Michèle)
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Michel Aymard
chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Cantin (Brice)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Boudet (Yves)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre titulaire représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Jacques Veyret
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Septembre 200228/09/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Septembre 200228/09/2002
De: Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200215/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.