JORFTEXT000000775041

De: Jean-Paul Laurans
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bernard Gueudet
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Pierre Dintilhac
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002