JORFTEXT000000775041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Laurans
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2002
23/06/2002
De:
Bernard Gueudet
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
23 Juin 2002
23/06/2002
De:
Jean-Pierre Dintilhac
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2002
23/06/2002
De:
Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
23 Juin 2002
23/06/2002