JORFTEXT000000775041


De: Jean-Paul Laurans
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bernard Gueudet
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Pierre Dintilhac
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.