JORFTEXT000000775143

De: Frizol (Jean-Luc)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Kirry (Michèle)
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002