JORFTEXT000000775678
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Benoît Frèches
conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2001-09-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000775678
(source JORF)
réintégration
10 Février 2002
10/02/2002