10 Février 2002

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De: Frèches
Objet:
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000775741(source JORF)
disponibilité
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000775678(source JORF)
réintégration
10 Février 200210/02/2002
De: Caire (José)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Dordogne
date_debut="2002-02-11"
JORFTEXT000000592284(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Laforêt (Gilles)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de prévention des nuisances
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Gerbeaux (Denis)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000410062(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Plazy (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de prévention des nuisances
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Lauer (André)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000410062(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-Claude Boucherat
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Remplace:M. Pierre Trousset
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000226117(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Gondran (Olivier)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Ariège
date_debut="2002-02-11"
JORFTEXT000000225532(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Besombes (Michel)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
date_debut="2002-02-11"
JORFTEXT000000225531(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Bertrand James
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:M. Sylvain Pince
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
suppleant
EQUT0210005S(source BODD)
désignation
10 Février 200210/02/2002
De: Salandre (Bernard)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Gaudefroy (Jean)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Niquet (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Porthault (Nelly)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Zivy (Michèle)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Lagune (Marina)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Jaouen (Annick)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Gomez (Roland)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Viscontini (Gérard)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Poulleau (Alain)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Demay (Arnaud)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Robert (Isabelle)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Marin (Bernadette)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Lefevre (Olga)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
EQUP0210006S(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Ruysschaert (Jean-Claude)
sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation
Objet:
des fonctions de
sous-directeur
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Meslin (Olivier)
sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité
Objet:
des fonctions de
sous-directeur
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Bégassat (Luc)
sous-direction des personnels administratifs et contractuels
Objet:
des fonctions de
sous-directeur
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Bruneau (Jean)
sous-direction des systèmes d'information
Objet:
des fonctions de
sous-directeur
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Berg (Patrick)
Janin (Guy)
Objet:
des fonctions de
directeur adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:
Direction au directeur du personnel, des services et de la modernisation
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
des fonctions de
sous-directrice
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Bousseton (Marie-Luce)
sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion
Objet:
des fonctions de
sous-directrice
Groupe:
Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
date_debut="2001-12-21"
EQUP0210004A(source BODD)
charge
10 Février 200210/02/2002
De: Garrone (Robert)
professeur des universités
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
president
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Texier (Pierre-Yves)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Olivero (Patrick)
chargé d'études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Miramond (Marcel)
professeur des universités (Institut national des sciences appliquées de Lyon)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Juillet (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Joignaux (Guy)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Garrone (Robert)
professeur des universités (Lyon-I)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Duran (Patrice)
professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Darve (Félix)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Bretheau (Thierry)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Bailly (Antoine)
professeur (université de Genève)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Allard (Francis)
professeur des universités (La Rochelle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Roulleau-Berger (Laurence)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Raulin (Anne)
maître de conférences (université René-Descartes, à Paris-V)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Herbin (Raphaèle)
professeur des universités (Provence)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Gibert (Janine)
professeur des universités (Lyon-I)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Cordier (Sylvaine)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans"
ecole
EQUP0210003A(source BODD)
nomination
10 Février 200210/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.