10 Février 2002

De:	Frèches
Objet:	au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000775741 (source JORF)

disponibilité

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Jean-Benoît Frèches conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2001-09-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000775678 (source JORF)

réintégration

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Caire (José) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

date_debut="2002-02-11"

JORFTEXT000000592284 (source JORF)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Laforêt (Gilles)
Objet:	membres titulaires de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:	M. Gerbeaux (Denis)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000410062 (source JORF)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Plazy (Jean-Pierre)
Objet:	membres titulaires de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Lauer (André)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000410062 (source JORF)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Jean-Claude Boucherat
Objet:	membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Remplace:	M. Pierre Trousset
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

JORFTEXT000000226117 (source JORF)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Gondran (Olivier) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Ariège
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Ariège

date_debut="2002-02-11"

JORFTEXT000000225532 (source JORF)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Besombes (Michel) architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes

date_debut="2002-02-11"

JORFTEXT000000225531 (source JORF)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Bertrand James
Objet:	comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Sylvain Pince
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

suppleant

EQUT0210005S (source BODD)

désignation

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Salandre (Bernard)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Gaudefroy (Jean)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Niquet (Gérard)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Porthault (Nelly)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Zivy (Michèle)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Lagune (Marina)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Jaouen (Annick)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres suppléants Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

suppleant

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Gomez (Roland)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Viscontini (Gérard)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Poulleau (Alain)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Demay (Arnaud)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Robert (Isabelle)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Marin (Bernadette)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Lefevre (Olga)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation représentants du personnel Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

EQUP0210006S (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Ruysschaert (Jean-Claude) sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation
Objet:	des fonctions de sous-directeur
Groupe:	Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Meslin (Olivier) sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité
Objet:	des fonctions de sous-directeur
Groupe:	Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Bégassat (Luc) sous-direction des personnels administratifs et contractuels
Objet:	des fonctions de sous-directeur
Groupe:	Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Bruneau (Jean) sous-direction des systèmes d'information
Objet:	des fonctions de sous-directeur
Groupe:	Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Berg (Patrick) Janin (Guy)
Objet:	des fonctions de directeur adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation
Groupe:	Direction au directeur du personnel, des services et de la modernisation

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Desmarest-Parreil (Agnès) sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:	des fonctions de sous-directrice
Groupe:	Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Bousseton (Marie-Luce) sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion
Objet:	des fonctions de sous-directrice
Groupe:	Direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)

date_debut="2001-12-21"

EQUP0210004A (source BODD)

charge

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Garrone (Robert) professeur des universités
Objet:	président du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole
president

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Texier (Pierre-Yves) directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Olivero (Patrick) chargé d'études
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Miramond (Marcel) professeur des universités (Institut national des sciences appliquées de Lyon)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Juillet (François) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Joignaux (Guy) directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Garrone (Robert) professeur des universités (Lyon-I)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Duran (Patrice) professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Darve (Félix) professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Bretheau (Thierry) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Bailly (Antoine) professeur (université de Genève)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Allard (Francis) professeur des universités (La Rochelle)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Roulleau-Berger (Laurence) chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Raulin (Anne) maître de conférences (université René-Descartes, à Paris-V)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Herbin (Raphaèle) professeur des universités (Provence)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Gibert (Janine) professeur des universités (Lyon-I)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002

De:	Cordier (Sylvaine) directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'état
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

duree="trois ans"
ecole

EQUP0210003A (source BODD)

nomination

10 Février 2002 10/02/2002