JORFTEXT000000775806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Du Crehu (Didier)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rennes
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Nicot (François)
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000775806
(source JORF)
désignation
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Segondat (Jean, Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000775806
(source JORF)
désignation
07 Novembre 2002
07/11/2002
