JORFTEXT000000775986
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Remael (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2002-06-05
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000775986
(source JORF)
réintégration
12 Janvier 2002
12/01/2002