JORFTEXT000000776678
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierra
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membre suppléant
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Bonato
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membre suppléant
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
suppleant
JORFTEXT000000776678
(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Decarpigny
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
suppleant
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nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Cayeux
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Rousselot
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membre titulaire
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Beuchet
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membre titulaire
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Sokolowsky
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
Braouezec
Objet:
au titre des membres
mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du
27 mars 1993
susvisé
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002